Legal notice
Mentions légales - Dimension Stores
1. Définitions
• Client : Tout professionnel ou personne physique capable au sens des articles 1123 et suivants du Code civil, ou personne morale, qui achète ou commande un produit ou service via le Site.
• Utilisateur : Toute personne qui accède au site, que ce soit pour une simple navigation ou une interaction avec les services proposés.
• Prestations et Services : Ensemble des services et produits disponibles sur https://dimension-stores.com/.
• Contenu : Ensemble des éléments constituant l’information présente sur le site (textes, images, vidéos, etc.).
• Informations personnelles : « Les informations qui permettent, sous quelque forme que ce soit, directement ou non, l’identification des personnes physiques auxquelles elles s’appliquent » (article 4 de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978).
• Les termes « données à caractère personnel », « personne concernée », « sous-traitant » et « données sensibles » ont le sens défini par le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD : n° 2016-679).
2. Présentation du site
En vertu de l’article 6 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, il est précisé aux utilisateurs du site internet https://dimension-stores.com/ l’identité des différents intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :
• Propriétaire : SAS DIMENSION STORES - Capital social de 1000€ - Numéro de TVA: FR28908545817 – 28 rue Lanterne 69001 Lyon
• Responsable publication : David-Maxence Cerqueira – contact@dimension-stores.com
• Webmaster : Lucas Bazin – contact@lucasbazin.com
• Maintenance & Développement : Saad JAOUAHIR – NET KUBE SERVICES
• Hébergeur : Shopify – 151 rue O’Connor, Rez-de-chaussée, K2P 2L8 Ottawa, Canada – +1 650 253 0000
• Délégué à la protection des données (DPO) : David-Maxence Cerqueira – contact@dimension-stores.com
3. Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
L’utilisation du site https://dimension-stores.com/ implique l’acceptation pleine et entière des présentes conditions générales d’utilisation. Ces conditions peuvent être modifiées ou complétées à tout moment, et les utilisateurs sont invités à les consulter régulièrement.
Le site est accessible 24/7, mais une interruption pour maintenance peut être décidée par Dimension Stores, qui s’efforcera de communiquer les dates et heures des interventions aux utilisateurs.
4. Description des services fournis
Le site https://dimension-stores.com/ a pour objet de fournir des informations sur l’ensemble des activités de la société. Dimension Stores s’efforce de fournir des informations précises, mais ne peut être tenu responsable des omissions ou des inexactitudes.
5. Propriété intellectuelle et contrefaçons
SAS DIMENSION STORES est propriétaire des droits de propriété intellectuelle sur tous les éléments du site (textes, images, vidéos, etc.). Toute reproduction ou exploitation sans autorisation est interdite et constitue une contrefaçon.
6. Limitation de responsabilité
Dimension Stores ne peut être tenu responsable des dommages matériels liés à l’utilisation du site. L’utilisateur s’engage à utiliser le site avec un matériel récent, sans virus et avec un navigateur mis à jour. Dimension Stores et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de défaillance liée à l’accès au site.
7. Gestion des données personnelles
7.1 Responsable du traitement
Le responsable du traitement des données personnelles collectées sur le site est SAS DIMENSION STORES, représenté par David-Maxence Cerqueira. Toutes les informations relatives à la gestion des données sont conformes au RGPD.
7.2 Finalités du traitement des données
Dimension Stores peut traiter les données personnelles pour :
• La gestion de la navigation et des commandes (historique, facturation, etc.).
• La prévention des fraudes.
• L’amélioration de la navigation sur le site.
• L’envoi de campagnes de communication (email, SMS).
7.3 Droits des utilisateurs
Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants :
• Droit d’accès, de rectification, d’opposition, d’effacement, et à la portabilité des données.
• Droit de limiter le traitement ou de retirer leur consentement à tout moment.
Pour exercer ces droits, l’utilisateur peut envoyer une demande à :
DIMENSION STORES – DPO, 28 rue Lanterne 69001 Lyon ou par email à contact@dimension-stores.com.
7.4 Sécurité des données
Dimension Stores utilise des mesures de sécurité avancées (encryption, pare-feu, etc.) pour protéger les données personnelles des utilisateurs.
En cas de violation des données, Dimension Stores s’engage à informer les utilisateurs concernés et à prendre les mesures nécessaires.
7.5 Sous-traitance
Dimension Stores peut faire appel à des sous-traitants techniques (comme Shopify, Alma, etc.) pour traiter les données personnelles dans le cadre des finalités évoquées ci-dessus. Ces sous-traitants respectent les normes RGPD et garantissent la sécurité des données.
8. Politique de cookies
Le site utilise des cookies pour améliorer l’expérience utilisateur. Les cookies permettent notamment de suivre la navigation des utilisateurs, mais ils peuvent être désactivés à tout moment via les paramètres du navigateur.
Les types de cookies utilisés :
• Cookies fonctionnels : indispensables pour la navigation.
• Cookies analytiques : utilisés pour analyser le trafic et améliorer le site.
• Cookies publicitaires : utilisés pour personnaliser les offres en ligne.
L’utilisateur peut configurer son navigateur pour accepter ou refuser les cookies, mais cela peut limiter certaines fonctionnalités du site.
9. Liens hypertextes et balises (tags) internet
Le site peut contenir des liens hypertextes vers d’autres sites. Dimension Stores n’assume aucune responsabilité quant au contenu des sites tiers visités via ces liens.
Des balises internet peuvent être utilisées pour mesurer l’efficacité du site et des actions marketing.
10. Paiement en plusieurs fois (Alma)
Dimension Stores propose le paiement en plusieurs fois via son partenaire Alma. Ce service est soumis aux conditions d’utilisation spécifiques d’Alma. En optant pour ce mode de paiement, le client accepte les conditions d’Alma, disponibles sur leur site web.
11. Gestion des litiges
En cas de litige, les clients peuvent contacter Dimension Stores pour chercher une solution amiable. Si aucun accord n’est trouvé, tout litige sera soumis au droit français et relèvera de la juridiction des tribunaux compétents de Lyon.